CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KRAFT-SHOP.FR
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1. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande passée sur le site KRAFT-SHOP.FR implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
KRAFT-SHOP.FR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
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2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
KRAFT-SHOP.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et seront indiqués avant validation.
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3. VALIDATION DES COMMANDES
Toute commande validée vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.
KRAFT-SHOP.FR se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :
• d’erreur manifeste sur le prix,
• d’indisponibilité du produit,
• de suspicion de fraude,
• de litige antérieur non résolu.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
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4. MODIFICATION OU ANNULATION
Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée avant expédition.
Après expédition, la commande relève du droit de rétractation prévu à l’article 7.
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5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient lorsque le client prend physiquement possession du produit.
KRAFT-SHOP.FR demeure responsable de la bonne exécution du contrat, y compris en cas de recours à un transporteur.
En cas de colis retourné pour adresse erronée ou incomplète imputable au client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
En cas de retard significatif, le client pourra mettre en demeure KRAFT-SHOP.FR de livrer dans un délai raisonnable conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.
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6. FRAIS DE DOUANE
Pour toute livraison hors Union Européenne, les éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge du client.
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7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être formulée par écrit.
Conditions de retour
Le produit doit être retourné :
• dans son état d’origine,
• complet,
• non utilisé,
• dans son emballage d’origine intact.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, une réduction proportionnelle pourra être appliquée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Remboursement
En cas de rétractation conforme :
• le prix du produit sera remboursé,
• les frais de livraison standard initiaux seront remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de KRAFT-SHOP.FR jusqu’au paiement intégral du prix.
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9. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
KRAFT-SHOP.FR se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.
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10. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC KLARNA
KRAFT-SHOP.FR propose un paiement en 3 fois via son partenaire Klarna.
Ce mode de paiement est soumis à l’acceptation de Klarna.
En choisissant ce mode de règlement, le client accepte les conditions générales de Klarna.
KRAFT-SHOP.FR n’intervient pas dans la décision d’acceptation du financement.
En cas d’annulation ou de remboursement, le traitement sera effectué conformément aux conditions de Klarna.
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10.1 PRÉVENTION DE LA FRAUDE
Afin de prévenir les risques d’impayé ou d’usurpation d’identité, KRAFT-SHOP.FR peut procéder à des vérifications et demander des justificatifs complémentaires.
En cas de fraude ou tentative de fraude, la commande pourra être annulée et les éléments transmis aux organismes compétents.
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11. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
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12. RESPONSABILITÉ
Les produits sont destinés à un usage domestique.
Le client doit respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du fabricant.
La responsabilité de KRAFT-SHOP.FR ne saurait être engagée en cas :
• d’usage non conforme,
• de modification du produit,
• d’installation incorrecte,
• d’usure normale.
KRAFT-SHOP.FR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
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13. MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
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14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
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Coordonnées de la société
BEST PARTNER GROUP
37 Avenue Maréchal Foch
06000 NICE – France
SIRET : 91440140100015
Email : contact@kraft-shop.fr