CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site kraft-shop.fr de produits d’outillage, à destination :
• des particuliers (B2C)
• des professionnels (B2B)
2. Zone géographique
Les produits sont proposés à la vente en :
• France
• Bulgarie
• Union européenne
3. Produits
Les produits proposés sont des outils, équipements et accessoires.
Les caractéristiques sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) :
• TTC pour les particuliers
• HT pour les professionnels si applicable
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des CGV.
Le processus est le suivant :
• ajout au panier
• validation
• paiement
• confirmation par email
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (CB)
• PayPal
• Paiement en 3 fois via Klarna
• Paiement en 4 fois via PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Préparation des commandes : 48 à 72 heures
Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
• produit non utilisé
• emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.
Exceptions :
• produits utilisés
• produits personnalisés
9. Conditions spécifiques aux professionnels (B2B)
• Absence de droit de rétractation
• Paiement selon conditions convenues
• Responsabilité limitée aux dommages directs
10. Garanties
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (2 ans pour consommateurs)
• de la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut :
• réparation
• remplacement
• remboursement
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
• d’une mauvaise utilisation des produits
• des dommages indirects
12. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose des droits suivants :
• accès
• rectification
• suppression
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit bulgare et au droit de l’Union européenne.
14. Litiges
En cas de litige :
• recherche d’une solution amiable
• à défaut : juridictions compétentes
Le client peut utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
15. Service client
Email : contact.kraftshop@gmail.com
16. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant validation de sa commande
17. Identification du vendeur
Le site kraft-shop.fr est édité par :
La société ERO MARKET Ltd
EIK : 208180036
Forme juridique : EOOD (Société à responsabilité limitée)
Siège social :
Bulgarie
Région : Pazardzhik, Commune : Pazardzhik
Adresse : Miho Stefanov 13
code postal 4400
Représentée par : Eduard Simonyan
Email : contact.kraftshop@gmail.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
